Qu’est-ce que le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels recense, pour chaque unité de travail de l’entreprise, les dangers auxquels sont exposés les salariés, évalue les risques correspondants et liste les mesures de prévention existantes et à mettre en place. Institué par le décret du 5 novembre 2001 (articles R4121-1 et suivants du Code du travail), il est la pierre angulaire de la démarche de prévention de l’employeur.
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans, mis à disposition des salariés, des anciens salariés et des services de santé au travail, et accompagné, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il comprend une liste des actions de prévention.
Vos obligations
- Rédiger le document unique dès l’embauche du premier salarié.
- Le mettre à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et dans toutes les entreprises à chaque aménagement important modifiant les conditions de travail, ou lorsqu’une information nouvelle sur un risque est recueillie (accident, maladie professionnelle, nouveau produit, nouvel équipement).
- Le tenir à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail, de l’inspection du travail et de la CARSAT.
- Y intégrer les risques spécifiques : chimiques, psychosociaux, liés aux facteurs de pénibilité, au télétravail, aux violences et au harcèlement.
L’absence de document unique est passible d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) par infraction. Surtout, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence ou l’insuffisance du DUERP permet de retenir la faute inexcusable de l’employeur, avec des conséquences financières et pénales lourdes.
Notre prestation
- Visite de vos locaux et entretiens avec les salariés : nous ne rédigeons jamais un DUERP depuis un bureau. L’évaluation se fait sur le terrain, poste par poste.
- Identification des unités de travail et des dangers : physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, organisationnels, psychosociaux, routiers.
- Cotation des risques selon la gravité, la fréquence d’exposition et le niveau de maîtrise existant.
- Définition des mesures de prévention : techniques, organisationnelles et humaines, hiérarchisées et planifiées.
- Rédaction du document unique et du programme annuel de prévention, conformes aux attentes de l’administration et des services de santé au travail.
- Restitution et remise des documents dans votre espace client QPS Solution.
- Mise à jour annuelle et accompagnement dans la durée si vous le souhaitez.
Risques psychosociaux et pénibilité
L’évaluation des risques psychosociaux (stress, charge de travail, violences internes et externes, harcèlement) est obligatoire dans le DUERP et fait l’objet d’une attention particulière des inspecteurs du travail. Nous l’intégrons à chaque document unique, avec une méthode adaptée à la taille de votre entreprise. Nous identifions également les facteurs de risques professionnels (manutentions, postures pénibles, vibrations, agents chimiques, bruit, températures, travail de nuit, travail répétitif) qui conditionnent vos obligations en matière de prévention de la pénibilité.
Pour qui ?
Commerces, restaurants, hôtels, artisans, entreprises du BTP, industries, garages, cabinets médicaux et paramédicaux, pharmacies, associations, établissements scolaires privés, collectivités et administrations : toute structure employant du personnel. Nous intervenons partout en France, et la mise à jour annuelle peut être réalisée à distance lorsque l’activité n’a pas changé.