Document unique

Le document unique

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil incontournable dans la gestion de la sécurité au travail. Conçu pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels, le DUERP est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Les obligations du document unique

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue un pilier essentiel de la prévention des risques au sein des entreprises. En vertu du Code du Travail, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité, sont tenues d’établir et de maintenir à jour un DUERP.

Cette obligation légale découle de l’article L4121-3 du Code du Travail, qui stipule que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Le DUERP s’inscrit dans cette démarche en permettant d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les employés dans le cadre de leur travail.

Le DUERP doit être établi dès la création de l’entreprise et être mis à jour régulièrement, au moins une fois par an ou en cas de changements significatifs susceptibles d’affecter la sécurité et la santé des travailleurs. Il doit être accessible à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux représentants du personnel et aux organismes de contrôle habilités.

Que doit contenir le document unique ?

Le document unique doit recenser les différents risques professionnels présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés aux conditions de travail, à l’organisation du travail, aux équipements ou aux produits utilisés. Il doit également évaluer la gravité de ces risques et proposer des mesures de prévention adaptées pour les réduire ou les éliminer.

Quels sont les secteurs concernés ?

Tous les secteurs d’activités sont concernés. Du petit commerce à l’industrie aéronautique.

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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Qu'est ce que le Document Unique

Le document unique permet de réaliser l’inventaire des risques professionnels de votre entreprise. Il diffère en fonction de l’activité et il est obligatoire à partir d’un salarié.

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l’article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, si nécessaire. Article R4121-2-1 – source : Légifrance

Les secteurs d'activités concernés

Le document unique concerne tous les secteurs d’activités que vous soyez de domaine de la restauration, du secteur tertiaire ou encore industriel. L’employeur est dans l’obligation de réaliser le document unique.

Le cabinet QPS Consulting est inscrit sur la liste “Intervenant en prévention des risques professionnels” Cette inscription nous permet d’intervenir dans un cadre réglementaire strict sur tous les domaines d’activité.

Les erreurs à ne pas faire

Le faire faire par son comptable ou son avocat :

La nouvelle loi de santé au travail du 31 mars 2022 appuie sur le fait que « le document unique doit être réalisé par une personne compétente et qui justifie d’une formation dans ce domaine ». Un Expert-Comptable ou un Avocat sont des professionnels compétents dans leurs métiers. Ils ne possèdent pas de connaissances en matière de prévention des risques professionnels.

S’il n’est pas enregistré auprès de l’Inspection du travail comme IPRP et qu’il ne justifie pas d’une formation adéquate, votre Document Unique n’aura aucune valeur juridique.

Acheter ou copier un document unique :

Votre Document Unique répertorie les risques spécifiques à vos locaux, vos activités et vos équipements. Acheter ou copier un Document Unique ne sera pas représentatif des risques présents au sein de votre entreprise. De plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnel, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si ce document n’a pas été correctement rédigé.

Le faire soi-même, sans formation :

Comme pour votre comptable ou votre avocat, la nouvelle loi de santé du travail exige des « Compétences » pour rédiger un Document Unique (Art. L.4644-1). Votre Document Unique ne vous protègera pas en cas d’accident du travail ou de Maladie Professionnelle d’un salarié s’il n’est pas représentatif de vos risques.

Il est nécessaire de procéder à une mise à jour du document tous les ans.