Conditions générales de vente

(Vente de Produits + Prestations/Interventions + Maintenance + Formation + Location)

Version : V2
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2026

ARTICLE 1. IDENTITÉ DU VENDEUR / PRESTATAIRE

GROUPE QPS (ci-après « GROUPE QPS », « le Vendeur » ou « le Prestataire »)
Adresse : 9 rue des Mésanges, 83136 Rocbaron (France)
SIRET : 980 766 620 00010
Représenté par : M. Charles Ponzé
Sites : https://groupeqps.fr / https://boutique.groupeqps.fr
Email : contact@groupeqps.fr
Téléphone : 04 83 57 63 19 (L–V, 9h–17h, hors jours fériés)

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Client

Désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, qui passe commande de Produits et/ou de Prestations auprès de GROUPE QPS, quel que soit le canal de commande utilisé (site internet, devis, bon de commande, courrier électronique, téléphone, appel d’offres, marché public ou tout autre moyen contractuel).
Le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve préalablement à toute commande.

Consommateur / Particulier (B2C)

Désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du Code de la consommation. Le Consommateur bénéficie des dispositions protectrices du droit de la consommation, notamment en matière d’information précontractuelle, de droit de rétractation, de garanties légales et de médiation.

Professionnel (B2B)

Désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou institutionnelle, y compris les administrations, collectivités territoriales, établissements publics et entreprises assimilées. Les relations contractuelles avec les Clients professionnels sont régies par les dispositions spécifiques applicables aux professionnels, notamment celles du Code de commerce, à l’exclusion des règles protectrices réservées aux consommateurs.

Produits

Désignent l’ensemble des biens matériels proposés à la vente par GROUPE QPS, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

– Les équipements de protection individuelle (EPI) et équipements de protection collective (EPC),

– Les équipements et dispositifs de sécurité incendie,

– Les équipements de secourisme et de premiers secours,

– Les produits réglementés ou soumis à conditions de vente,

– Les vêtements professionnels, tenues de travail et accessoires,

– Ainsi que tout autre produit commercialisé par GROUPE QPS. Certains Produits peuvent être soumis à des obligations réglementaires, à la fourniture de justificatifs ou à des restrictions de vente spécifiques.

Les visuels, photos, maquettes et représentations des Produits sont communiqués à titre indicatif. De légères variations (teinte, marquage, rendu écran, séries, finitions) peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit, sous réserve du respect des normes annoncées et des spécifications contractuelles.

Prestations

Désignent l’ensemble des services fournis par GROUPE QPS, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

– Les prestations de conseil, d’audit, d’accompagnement réglementaire ou organisationnel,

– Les prestations d’installation, de mise en service ou de configuration,

– Les interventions ponctuelles, opérations de dépannage ou de diagnostic,

– Les prestations de maintenance préventive et/ou corrective,

– Les formations professionnelles, actions de sensibilisation ou d’information,

– Ainsi que toute autre prestation convenue contractuellement entre les Parties.

Maintenance Préventive

Désigne l’ensemble des opérations périodiques de contrôle, de vérification, d’essai et d’inspection réalisées par GROUPE QPS dans le but de :

– Vérifier l’état de fonctionnement des équipements du Client,

– Contrôler leur conformité aux réglementations, normes et prescriptions applicables,

– Prévenir l’apparition de dysfonctionnements ou de non-conformités. La Maintenance Préventive est réalisée selon une périodicité définie contractuellement, dans le respect des normes et textes en vigueur applicables à l’activité du Client.

Maintenance Corrective

Désigne l’ensemble des opérations réalisées par GROUPE QPS à la suite de la constatation d’un dysfonctionnement, d’une défaillance, d’une usure ou d’une non-conformité d’un équipement, et consistant notamment en :

– La remise en état,

– La réparation,

– Le remplacement de pièces ou d’équipements,

– Ou toute autre action nécessaire au rétablissement du fonctionnement normal ou de la conformité de l’équipement concerné.

La Maintenance Corrective peut donner lieu à une facturation spécifique, conformément aux conditions prévues au Devis, aux Conditions Particulières ou aux CPV.

Devis

Désigne toute offre technique, commerciale et financière établie par GROUPE QPS, détaillant les Produits et/ou Prestations proposés, leurs caractéristiques, leurs prix, leurs délais et, le cas échéant, leurs conditions spécifiques d’exécution. Sauf stipulation contraire expresse, un Devis est valable pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’émission. L’acceptation d’un Devis par le Client vaut engagement contractuel.

Conditions Particulières

Désignent tout document contractuel spécifique conclu entre GROUPE QPS et le Client, tel qu’un contrat de maintenance, une convention de formation, des conditions de location, ou tout autre document équivalent, ayant pour objet de définir :

– Un périmètre précis de Produits et/ou de Prestations,

– Une durée d’engagement,

Des modalités financières et opérationnelles particulières.

Les Conditions Particulières complètent les présentes Conditions Générales et peuvent y déroger dans les limites qu’elles fixent expressément.

CPV – Conditions Particulières de Vente

Désignent des conditions commerciales spécifiques, dérogatoires et limitées, établies par GROUPE QPS pour un Client, un projet, une commande particulière, un marché ou un appel d’offres. Les CPV ont pour seul objet de modifier ou compléter certaines stipulations des présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les CPV prévalent exclusivement sur les clauses qu’elles modifient expressément, à l’exclusion de toute interprétation extensive.

Contrat

Désigne l’ensemble contractuel liant GROUPE QPS et le Client, formé par les documents contractuels listés à l’article 4 des présentes Conditions Générales, pris selon leur ordre de priorité. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et se substitue à tout accord, échange ou document antérieur relatif au même objet.

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION

3.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits et des fournitures de Prestations réalisées par GROUPE QPS, auprès de tout Client, qu’il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.
Elles régissent toutes les commandes, quels que soient leur nature, leur montant ou leur mode de passation, notamment lorsqu’elles sont effectuées :

– Via les sites internet édités par GROUPE QPS,

– Par devis accepté, bon de commande, contrat ou convention,

– Par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication à distance,

– Dans le cadre d’un appel d’offres, d’un marché public ou privé, ou de toute consultation assimilée,

– Par l’intermédiaire d’une place de marché, d’un partenaire ou d’un canal de distribution autorisé.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions, notamment sur les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit, exprès et préalable de GROUPE QPS.

3.2 Acceptation des Conditions Générales

Toute commande passée auprès de GROUPE QPS, quel qu’en soit le support ou le procédé, implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux éventuelles Conditions Particulières et/ou Conditions Particulières de Vente (CPV) applicables à la commande concernée. Cette acceptation vaut reconnaissance par le Client :

– Avoir pris connaissance des Conditions Générales préalablement à la commande,

– Disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter,

– Accepter que les présentes Conditions Générales constituent le socle unique de la relation contractuelle.

Aucune condition particulière ou générale du Client ne peut, sauf acceptation écrite et expresse de GROUPE QPS, prévaloir sur les présentes Conditions Générales.

3.3 Modification des Conditions Générales

GROUPE QPS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales afin de les adapter notamment à l’évolution de son activité, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date :

– De la passation de la commande,

– Ou, pour les Prestations contractuelles ou récurrentes, de leur acceptation initiale ou de leur renouvellement.

Les modifications ultérieures des Conditions Générales ne sont pas applicables aux contrats en cours, sauf accord exprès des Parties ou obligation légale impérative.

ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS – HIÉRARCHIE – OPPOSABILITÉ

4.1 Documents contractuels

Le contrat liant GROUPE QPS et le Client (ci-après le « Contrat ») est constitué exclusivement des documents contractuels suivants, listés par ordre de priorité décroissant :

– Les Conditions Particulières (le cas échéant), incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

Contrats de maintenance,

Conventions ou contrats de formation,

Conditions de location,

Contrats cadres ou accords spécifiques conclus avec le Client ;

– Les Conditions Particulières de Vente (CPV), lorsqu’elles ont été établies pour un Client, un projet, une commande spécifique, un marché ou un appel d’offres ;

– Le ou les Devis émis par GROUPE QPS, dûment acceptés par le Client, et/ou tout bon de commande accepté expressément par GROUPE QPS, et/ou toute validation écrite (y compris électronique) de la commande ;

– Les présentes Conditions Générales, constituant le socle commun et systématique de la relation contractuelle ;

– Les annexes techniques, descriptifs de prestations, périmètres de maintenance, cahiers des charges validés par GROUPE QPS, plannings d’intervention, notices et documents techniques remis au Client ;

– Les tarifs, grilles de prix et conditions financières en vigueur au jour de la commande ou expressément validés par GROUPE QPS.

L’ensemble de ces documents forme un tout contractuel indivisible et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties.

4.2 Règles de priorité et d’interprétation

En cas de contradiction, de divergence d’interprétation ou de conflit entre plusieurs documents contractuels, les stipulations du document de rang supérieur prévalent sur celles du document de rang inférieur, conformément à l’ordre de priorité défini à l’article 4.1.

Les Conditions Particulières et/ou les CPV ne dérogent aux présentes Conditions Générales que pour les clauses qu’elles modifient expressément, à l’exclusion de toute interprétation extensive ou implicite. Pour toutes les dispositions non expressément dérogées, les présentes Conditions Générales demeurent pleinement applicables sans restriction.

4.3 Exclusion des documents émanant du Client

Les conditions générales d’achat, conditions particulières d’achat, bons de commande, cahiers des charges, clauses contractuelles, mentions imprimées ou annexées, ou plus généralement tout document émis par le Client, quels qu’en soient la forme ou le support, sont inopposables à GROUPE QPS, même s’ils sont communiqués postérieurement à la commande ou mentionnés dans un bon de commande, sauf acceptation écrite, expresse et préalable de GROUPE QPS. Aucune tolérance, absence de réaction ou exécution partielle de la commande par GROUPE QPS ne saurait être interprétée comme une acceptation tacite de conditions émanant du Client.

4.4 Formation définitive du Contrat

Le Contrat est réputé formé de manière ferme et définitive dès la survenance de l’un des événements suivants :

– Signature d’un Devis, de Conditions Particulières ou d’un contrat spécifique,

– Validation écrite ou électronique de la commande par GROUPE QPS,

– Acceptation expresse d’un bon de commande émis par le Client,

– Ou encaissement total ou partiel du prix par GROUPE QPS, selon les modalités convenues.

À compter de cette formation, le Contrat ne peut être annulé, résilié ou modifié unilatéralement par le Client, sauf disposition légale impérative ou accord écrit préalable de GROUPE QPS.

4.5 Preuve – Support électronique

Les Parties reconnaissent expressément que :

– Les courriers électroniques,

– Devis, commandes, validations dématérialisées,

– Échanges via plateformes numériques,

– Enregistrements informatiques, historiques de commandes et systèmes d’information de GROUPE QPS

Ont la même valeur probante qu’un écrit signé de manière manuscrite, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

4.6 Intégralité contractuelle

Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement à son objet. Il annule et remplace tout accord, engagement, proposition ou échange antérieur, écrit ou verbal, ayant le même objet. Aucune déclaration, tolérance ou pratique antérieure ne pourra être invoquée pour créer des droits ou obligations non prévus expressément par le Contrat.

ARTICLE 5 – COMMANDE – ACCEPTATION – CAPACITÉ – CONTRÔLES – REFUS

5.1 Modalités de passation de commande

Les commandes de Produits et/ou de Prestations auprès de GROUPE QPS peuvent être passées par tout moyen mis à disposition par ce dernier, notamment :

– Via les sites internet édités par GROUPE QPS,

– Par acceptation d’un Devis,

– Par émission d’un bon de commande,

– Par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen de communication à distance,

– Dans le cadre d’un appel d’offres, d’un marché public ou privé, ou d’une consultation assimilée.

Toute commande doit être suffisamment précise quant aux Produits et/ou Prestations commandés, aux quantités, caractéristiques, délais souhaités et conditions particulières éventuellement applicables.

5.2 Capacité juridique et informations fournies

Le Client déclare et garantit :

– Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et s’engager au titre des présentes Conditions Générales,

– Agir soit en qualité de consommateur, soit en qualité de professionnel dûment habilité à engager la personne morale qu’il représente,

– Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de la commande.

Toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations communiquées (identité, statut, adresse, coordonnées, références administratives ou techniques) est susceptible d’entraîner un retard, une impossibilité d’exécution ou des coûts supplémentaires, sans que la responsabilité de GROUPE QPS ne puisse être engagée à ce titre.

5.3 Processus de commande et acceptation

La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

– Acceptation écrite du Devis par le Client,

– Ou validation expresse du bon de commande par GROUPE QPS,

– Ou confirmation de commande envoyée par GROUPE QPS,

– Ou encaissement total ou partiel du prix selon les modalités convenues.

Pour les commandes passées en ligne, le mécanisme du « double clic » et/ou la validation électronique accompagnée du paiement vaut acceptation irrévocable de la commande et signature électronique au sens des articles 1366 et suivants du Code civil.

5.4 Vérifications, contrôles et justificatifs

Afin de sécuriser les transactions et de respecter les obligations légales et réglementaires, GROUPE QPS se réserve le droit, préalablement à l’acceptation définitive de la commande, de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, notamment :

– Vérification de l’identité du Client ou de son représentant,

– Vérification du statut professionnel, administratif ou institutionnel,

– Demande de justificatifs officiels (Kbis, pièce d’identité, mandat, habilitation, justificatif d’usage, etc.),

– Vérification de la solvabilité du Client ou de l’historique de paiement,

– Contrôle de conformité réglementaire pour les Produits soumis à restrictions.

À défaut de transmission de justificatifs conformes dans un délai raisonnable, GROUPE QPS pourra suspendre ou refuser la commande sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5.5 Droit de refus ou d’annulation de la commande

GROUPE QPS se réserve expressément le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, même après confirmation, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

– Doute sérieux sur l’identité, la capacité ou le statut du Client,

– Non-transmission ou transmission incomplète des justificatifs requis,

– Risque financier avéré, dégradation de la solvabilité du Client ou dépassement d’encours autorisé,

– Antécédent de litige, d’impayé ou de non-respect contractuel avec le Client,

– Suspicion de fraude, de détournement d’usage ou de revente non autorisée,

– Indisponibilité exceptionnelle des Produits ou Prestations,

– Erreur manifeste de prix ou de description,

– Non-respect des Conditions Générales, des CPV ou des Conditions Particulières.

Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront restituées, à l’exclusion de toute autre indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

5.6 Modification ou annulation à l’initiative du Client

Toute demande de modification ou d’annulation de commande par le Client postérieurement à la formation définitive du Contrat est soumise à l’acceptation préalable et écrite de GROUPE QPS. Lorsque la commande porte sur des Produits personnalisés, fabriqués sur mesure, réglementés, réservés, ou sur des Prestations déjà engagées (approvisionnement, planification, production, déplacement), GROUPE QPS se réserve le droit :

– De refuser toute modification ou annulation,

– Ou de facturer tout ou partie des frais engagés, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

5.7 Archivage et preuve

Les registres informatiques, systèmes de commande, confirmations, factures, courriels et enregistrements conservés par GROUPE QPS constituent la preuve des commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Le Client reconnaît la valeur probante de ces éléments, sauf preuve contraire apportée par lui conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 6 – PRIX – TARIFS – FACTURATION – PAIEMENT

6.1 Prix – Généralités

Les prix des Produits et Prestations proposés par GROUPE QPS sont exprimés en euros. Ils sont indiqués hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation en vigueur et selon la qualité du Client (particulier ou professionnel). Sauf mention expresse contraire, les prix ne comprennent pas les frais annexes, notamment : frais de livraison, de transport, d’installation, de déplacement, de formation, d’astreinte, de recyclage, de dénaturation, de mise en conformité ou toute autre prestation non expressément incluse dans le prix initial. Ces frais font l’objet d’une facturation complémentaire précisée au Devis, aux Conditions Particulières ou lors de la commande.

6.2 Tarifs – Devis

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de l’acceptation du Devis par le Client.
Les tarifs peuvent être établis sous forme :

– De tarifs publics ou catalogues,

– De tarifs professionnels ou institutionnels,

– De devis personnalisés,

– De grilles tarifaires spécifiques ou de Conditions Particulières de Vente.

Sauf mention contraire, les Devis émis par GROUPE QPS sont valables pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission.

6.3 Acomptes – Paiement à la commande

Selon la nature des Produits ou Prestations commandés, GROUPE QPS peut exiger :

– Un acompte,

– Un paiement partiel,

– Ou un paiement intégral à la commande.

Le versement d’un acompte conditionne le lancement de la fabrication, de l’approvisionnement, de la réservation de stock ou de la planification des Prestations. Sauf disposition légale impérative contraire, tout acompte versé constitue un premier paiement à valoir sur le prix total.

6.4 Facturation

Les factures sont émises par GROUPE QPS selon les modalités prévues au Devis, aux Conditions Particulières ou à la commande.
Elles peuvent être transmises sous format papier ou électronique. Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit et de manière motivée dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa date d’émission. À défaut, la facture sera réputée acceptée sans réserve.

6.5 Modalités de paiement

Le règlement des factures s’effectue par les moyens de paiement acceptés par GROUPE QPS, notamment :

– Virement bancaire,

– Carte bancaire,

– Prélèvement,

– Ou tout autre moyen convenu entre les Parties.

Sauf stipulation contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6.5.1. Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par GROUPE QPS. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et confirmation de commande par GROUPE QPS. La commande ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le Vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par le Vendeur, le Client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le Client en sera également informé par courrier électronique. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, GROUPE QPS se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de l’inscription, soit de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, Groupe QPS se réserve le droit de refuser une commande ; le Client en sera alors informé par courrier électronique.

6.5.2 Paiement par virement bancaire

Le Client peut régler ses achats par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande. Aucun traitement de commande, lancement de fabrication, réservation de stock ou exécution de Prestation ne sera effectué avant réception et encaissement complet du règlement.

6.5.3 Paiement par Paypal

Le Client a la possibilité de régler ses achats via PayPal. En sélectionnant ce mode de paiement, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal pour finaliser la transaction. Le compte PayPal du Client doit disposer des fonds nécessaires ou être lié à un moyen de paiement valide (carte bancaire ou compte bancaire). Une fois le paiement validé sur PayPal, la commande sera confirmée par le Vendeur.

Le Client peut, sous réserve des conditions d’éligibilité définies par PayPal, bénéficier de l’option de paiement en 4 fois sans frais. Pour être éligible au paiement en 4x sans frais, le Client doit :

– Disposer d’un compte PayPal actif.

– Être éligible à cette option selon l’analyse effectuée par PayPal lors du paiement.

Le montant total de la commande est réparti en 4 échéances égales. La première échéance est débitée immédiatement après la validation de la commande. Les trois autres échéances sont débitées automatiquement par PayPal tous les 30 jours. Aucune majoration ou frais supplémentaires ne s’appliquent.

Les paiements via PayPal sont sécurisés et cryptés. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :

– Refus de paiement par PayPal ou non-éligibilité à l’option 4x sans frais.

– Problèmes techniques liés à l’utilisation de la plateforme PayPal.

6.5.4 Paiement par chèque

Le Client a la possibilité de régler ses achats par chèque, sous réserve des conditions suivantes :

– Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.

– Le chèque doit être établi à l’ordre de Groupe QPS.

Le chèque doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Groupe QPS – 9 rue des Mésanges – 83136 Rocbaron
Le Client est tenu de mentionner sur papier libre, joint au chèque, les informations suivantes :

– Numéro de commande.

– Nom et prénom (ou raison sociale).

– Adresse complète.

La commande ne sera considérée comme validée qu’après réception et encaissement effectif du chèque. Le délai de traitement peut varier en fonction des délais bancaires. En cas de chèque rejeté pour quelque raison que ce soit (provision insuffisante, opposition, etc.), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou de réclamer un autre moyen de paiement. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du chèque lors de l’envoi postal. Il est recommandé au Client d’utiliser un service de courrier sécurisé pour l’envoi. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à encaissement complet et définitif du chèque. GROUPE QPS se réserve le droit de refuser le paiement par chèque, notamment pour les commandes d’un montant élevé, les Produits personnalisés ou les nouveaux Clients.

6.5.5 Paiement par mandat administratif

Le Client, une entité publique ou assimilée, peut régler ses commandes par mandat administratif sous les conditions suivantes :

– Commande préalable : La commande doit être accompagnée d’un bon de commande administratif dûment complété et signé, mentionnant :

Les coordonnées de l’entité publique (nom, adresse, contact).

La référence du mandat administratif.

Le détail de la commande (produits/services, quantité, prix).

– Émission du paiement : Le paiement doit être réalisé par virement conformément aux conditions de règlement convenues sur la plateforme CHORUS PRO.

La commande sera prise en compte après réception et validation du bon de commande administratif. Les délais de livraison indiqués débuteront à compter de la validation du bon de commande et de l’accusé de réception par le Vendeur.

Le règlement par mandat administratif doit respecter les délais légaux en vigueur pour les paiements des entités publiques, conformément au Code de la commande publique :

-Délai légal : Les paiements doivent être effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Client.

– Intérêts de retard : En cas de dépassement du délai légal, des intérêts moratoires seront appliqués conformément à la réglementation en vigueur.

Le Vendeur émettra une facture mentionnant toutes les informations nécessaires à l’exécution du mandat administratif, notamment :

– Le numéro de commande.

– Le détail des produits/services facturés.

– Les coordonnées bancaires du Vendeur.

La facture sera transmise par voie électronique ou postale à l’adresse indiquée par le Client.

En cas de non-paiement dans les délais impartis, le Vendeur se réserve le droit de :

– Réclamer des intérêts de retard conformément aux dispositions légales.

– Suspendre les commandes en cours ou futures.

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison.

6.5.6 Paiement par prélèvement bancaire

Le paiement par prélèvement bancaire est réservé aux clients dont le compte a été préalablement validé par le Vendeur.

Ouverture d’un compte client :

La création d’un compte client est soumise à l’approbation du Vendeur, sur la base des documents obligatoires fournis par le client, notamment :

– Un extrait Kbis ou équivalent pour les personnes morales,

– Un relevé d’identité bancaire (RIB),

– Les informations nécessaires à l’évaluation de la solvabilité du client.

Contrat de prélèvement :

Le client doit signer une autorisation de prélèvement (mandat SEPA) permettant la mise en place de paiements automatiques. Par ce mandat, le client autorise le Vendeur à prélever sur le compte désigné les sommes dues au titre des factures émises.

Première commande :

Par dérogation aux conditions habituelles, toute première commande doit être réglée intégralement avant expédition. Aucun envoi ne sera effectué avant réception effective du paiement.

Échéances de paiement suivantes :

Après validation du compte client et à partir de la deuxième commande, les prélèvements bancaires sont effectués conformément aux modalités convenues, généralement à 30 jours fin de mois à compter de la date de facture. Une notification préalable (avis de prélèvement) sera adressée au client au moins deux (2) jours avant chaque échéance, conformément aux règles SEPA. Chaque prélèvement sera identifié par le numéro de mandat SEPA et la référence unique mentionnée sur la facture.

Conditions de validation des commandes en compte :

Toute commande est soumise à :

– La vérification préalable de la solvabilité du client,

– L’accord exprès du Vendeur sur les modalités de paiement.

Rejet de prélèvement :

En cas de rejet d’un prélèvement bancaire pour insuffisance de fonds ou autre motif :

– Le client en sera immédiatement informé,

– Une nouvelle tentative pourra être effectuée après régularisation,

– À défaut de régularisation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours, de facturer les frais de rejet, et d’exiger un paiement anticipé pour toute commande ultérieure.

Retards de paiement :

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce pour les Clients professionnels, tout retard entraînera :

– L’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré,

– Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Ces pénalités s’appliquent dès le lendemain de la date d’échéance.

Sécurité des données bancaires :

Les informations bancaires communiquées pour le mandat SEPA sont strictement confidentielles, sécurisées et utilisées uniquement pour l’exécution des paiements. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou contractuelle.

Résiliation du mandat :

Le Client peut résilier son autorisation de prélèvement automatique (mandat SEPA) à tout moment par notification écrite, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours.

Toutefois, lorsque le prélèvement automatique est prévu comme modalité de paiement dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat annuel de prestations de services (notamment d’accompagnement réglementaire, de maintenance, de formation ou de prestations récurrentes), la résiliation du mandat SEPA ne pourra produire effet qu’à l’issue de la période d’engagement contractuelle en cours, sauf accord écrit exprès de GROUPE QPS.

En cas de résiliation valable du mandat SEPA, les conditions de règlement applicables aux commandes ou périodes ultérieures seront automatiquement modifiées, sans que cela n’affecte les obligations contractuelles en cours du Client.

Pour les contrats de prestations à durée déterminée ou annuelle, le prélèvement automatique constitue une condition essentielle de règlement. Toute résiliation anticipée du mandat SEPA non autorisée par GROUPE QPS pourra entraîner l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues au titre de la période contractuelle en cours.

6.6 Incident ou retard de paiement

En cas d’incident ou de retard de paiement, GROUPE QPS se réserve le droit :

– De suspendre temporairement l’exécution des commandes ou Prestations en cours,

– De différer toute nouvelle livraison ou intervention,

– Ou d’exiger des garanties de paiement adaptées,

Sans que cette suspension ou ce report ne puisse être assimilé à une rupture contractuelle ni ouvrir droit à indemnisation pour le Client.

Les conséquences financières spécifiques applicables en cas de retard ou défaut de paiement sont précisées dans les dispositions propres aux Clients particuliers et aux Clients professionnels.

6.7 Révision des prix – Prestations récurrentes

Pour les Prestations exécutées sur une durée prolongée ou récurrente (notamment contrats de maintenance, de location ou prestations périodiques), les modalités de révision des prix sont définies dans les Conditions Particulières ou le Contrat concerné.

À défaut de stipulation spécifique, GROUPE QPS se réserve le droit d’adapter ses tarifs afin de tenir compte de l’évolution des coûts économiques, réglementaires ou normatifs, sous réserve d’en informer le Client.

6.8 – Réserve de propriété

Les Produits vendus demeurent la propriété pleine et entière de GROUPE QPS jusqu’au paiement effectif et intégral du prix en principal, frais et accessoires. Le transfert des risques s’opère conformément à l’article 7.5. En cas de non-paiement, GROUPE QPS se réserve le droit de revendiquer les Produits, sans préjudice de toute autre action.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS – EXÉCUTION DES PRESTATIONS – DÉLAIS – RISQUES

7.1 Livraison des Produits

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou figurant au Devis ou aux Conditions Particulières. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables permettant la bonne exécution de la livraison. En cas d’erreur ou d’imprécision, GROUPE QPS ne pourra être tenu responsable des retards ou surcoûts éventuels qui en résulteraient. Sauf stipulation contraire, les livraisons sont effectuées par un transporteur choisi par GROUPE QPS ou par tout autre mode jugé approprié. En cas de livraison d’un colis présentant des dommages apparents, le Client est tenu d’émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur au moment de la réception, et d’en informer GROUPE QPS par écrit dans un délai de soixante-douze (72) heures, accompagnées de photographies. Cette procédure est sans préjudice des droits légaux du Consommateur.

7.2 Délais de livraison et d’exécution

Les délais de livraison des Produits et d’exécution des Prestations sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit contraire de GROUPE QPS. Ces délais peuvent varier notamment en fonction :

– Des délais d’approvisionnement fournisseurs,

– De la disponibilité des Produits,

– Du caractère personnalisé ou réglementé des Produits,

– Des contraintes logistiques, techniques ou réglementaires,

– De la transmission par le Client des informations ou justificatifs requis.

Un retard raisonnable dans la livraison ou l’exécution ne saurait donner lieu à l’annulation de la commande, ni à une indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire. Pour les Clients consommateurs, en cas de retard significatif, GROUPE QPS informera le Client et proposera un nouveau délai ; le Client pourra alors exercer les droits prévus par les dispositions d’ordre public du Code de la consommation.

7.3 Exécution des Prestations

Les Prestations sont exécutées par GROUPE QPS conformément :

– Au Devis accepté,

– Aux Conditions Particulières applicables,

– Aux règles de l’art,

– À la réglementation et aux normes en vigueur à la date de leur réalisation.

Le Client s’engage à faciliter l’exécution des Prestations, notamment en garantissant l’accès aux locaux, équipements et installations nécessaires, dans des conditions de sécurité conformes. Tout empêchement, retard ou surcoût résultant d’un manquement du Client à ses obligations pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

7.4 Réception – Vérification

Il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison ou à l’issue de l’intervention :

– L’état apparent des Produits livrés,

– La conformité quantitative et qualitative des Produits ou Prestations.

Toute réserve relative à la livraison ou à l’exécution devra être formulée par écrit, de manière précise et motivée, dans un délai raisonnable suivant la réception. À défaut de réserve dans ce délai, les Produits et Prestations sont réputés conformes et acceptés sans réserve.

7.5 Transfert des risques

Sauf stipulation contraire :

– Les risques afférents aux Produits sont transférés au Client au moment de leur remise matérielle ou de leur mise à disposition,

– Pour les Prestations, les risques sont transférés au Client à compter de leur exécution effective.

Le transfert des risques s’opère indépendamment du transfert de propriété, lequel est régi par les dispositions spécifiques applicables. Pour les Clients Consommateurs (B2C), le transfert des risques intervient au moment où le Consommateur (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits.

7.6 Impossibilité d’exécution

En cas d’impossibilité temporaire ou définitive d’exécuter la livraison ou la Prestation, résultant notamment :

– D’un événement indépendant de la volonté de GROUPE QPS,

– D’un cas de force majeure,

– D’une indisponibilité imprévisible des Produits ou composants,

GROUPE QPS en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, le cas échéant, une solution alternative ou le report de l’exécution, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

7.7 Retards imputables au Client

Tout retard d’exécution résultant :

– De l’absence du Client,

– D’un refus d’accès,

– D’un défaut de préparation du site,

– De l’absence de documents, validations ou justificatifs requis,

Entraîne la suspension des délais et peut donner lieu à une facturation complémentaire (déplacement infructueux, immobilisation, replanification), selon les tarifs en vigueur.

ARTICLE 8 – SERVICE APRÈS-VENTE – RETOURS – PROCÉDURE

Toute demande de service après-vente, échange ou retour doit être adressée par écrit à GROUPE QPS (contact@groupeqps.fr) en précisant : numéro de commande/facture, référence produit, motif, et tout élément utile (photos, description). Sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire :

– Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable de GROUPE QPS et, le cas échéant, attribution d’un numéro de dossier/retour.

– Les Produits retournés doivent être complets, protégés, et conditionnés de manière à éviter toute dégradation durant le transport.

– Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur, sauf prise en charge expresse par GROUPE QPS ou application d’une garantie légale.

– En cas de retour non conforme (Produit utilisé, incomplet, endommagé, impropre à la remise en vente), GROUPE QPS se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote, sous réserve des droits impératifs du Consommateur.

Les Produits soumis à restrictions, les Produits personnalisés/sur mesure, ainsi que les Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé, ne sont pas repris selon les conditions prévues aux présentes CGV, sauf application d’une garantie légale. Préalablement à tout retour, le Consommateur doit impérativement contacter GROUPE QPS par écrit à l’adresse contact@groupeqps.fr afin d’obtenir un accord de retour et, le cas échéant, un numéro de dossier. Les Produits doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation ou l’accord de retour, à l’adresse communiquée par GROUPE QPS.

ARTICLE 9 – PRESTATIONS SPÉCIFIQUES – MAINTENANCE – INTERVENTIONS – LIMITES

9.1 Nature des Prestations

Les Prestations proposées par GROUPE QPS peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :

– Audits, diagnostics, conseils et accompagnement réglementaire,

– Prestations d’installation, de mise en service ou de mise en conformité,

– Interventions ponctuelles, dépannages ou assistances techniques,

– Prestations de maintenance préventive et/ou corrective,

– Formations, contrôles, vérifications et suivis périodiques,

– Toute autre prestation expressément définie dans un Devis, des Conditions Particulières ou une convention spécifique.

Les Prestations sont réalisées exclusivement dans le périmètre défini contractuellement.

9.2 Maintenance Préventive

La Maintenance Préventive a pour objet de vérifier l’état apparent, le fonctionnement et/ou la conformité des équipements ou installations concernés, conformément :

– A la réglementation en vigueur,

– Aux normes applicables,

– Aux prescriptions des fabricants,

– Et au périmètre défini dans les conditions particulières ou le contrat de maintenance.

La Maintenance Préventive ne constitue ni une garantie de fonctionnement permanent, ni une obligation de résultat, mais une obligation de moyens conforme aux règles de l’art. À l’issue de chaque intervention de maintenance préventive, un document de suivi (rapport, bon d’intervention ou équivalent) peut être remis au Client.

9.3 Maintenance Corrective

La Maintenance Corrective consiste en des opérations de remise en état, de réparation, d’ajustement ou de remplacement de pièces ou d’équipements rendus nécessaires par un dysfonctionnement, une usure, une détérioration ou une non-conformité constatée.

Sauf stipulation contraire, toute Maintenance Corrective :

– Fait l’objet d’un Devis préalable ou d’une validation du Client,

– Est facturée en sus des Prestations de Maintenance Préventive,

– Peut nécessiter la fourniture de pièces, équipements ou consommables non inclus initialement.

9.4 Interventions ponctuelles et dépannages

Les demandes d’interventions ponctuelles ou de dépannage sont traitées selon les modalités précisées au Devis, aux Conditions Particulières ou aux tarifs en vigueur. Sauf engagement contraire, les interventions sont réalisées pendant les jours et horaires ouvrés. Toute intervention réalisée en dehors de ces plages, à la demande du Client ou en raison de contraintes spécifiques, pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

9.5 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

– Permettre l’accès aux locaux, équipements et installations concernés,

– Garantir des conditions d’intervention conformes aux règles de sécurité,

– Fournir toutes informations, documents, autorisations et justificatifs nécessaires à la bonne exécution des Prestations,

– Signaler toute anomalie, incident ou modification affectant les équipements concernés.

Tout manquement du Client à ces obligations est susceptible d’entraîner un report, une suspension ou une facturation complémentaire des Prestations.

9.6 Limites des Prestations

GROUPE QPS n’est tenu d’exécuter que les Prestations expressément prévues au Contrat. Toute demande supplémentaire ou hors périmètre fera l’objet :

– Soit d’un nouveau Devis,

– Soit d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur.

Les Prestations n’incluent pas, sauf mention expresse :

– La remise en conformité globale d’une installation,

– Le remplacement systématique d’équipements,

– Les travaux de génie civil,

– Les interventions rendues nécessaires par un usage anormal, une négligence, un acte volontaire, un vandalisme ou une intervention d’un tiers non autorisé.

9.7 Sous-traitance

GROUPE QPS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations, sans accord préalable du Client, tout en demeurant seul responsable de leur bonne exécution vis-à-vis de ce dernier.

9.8 Traçabilité – Documents

Les documents remis au Client (rapports, bons d’intervention, attestations, registres, comptes rendus) ont pour objet d’assurer la traçabilité des Prestations réalisées. Ils ne constituent ni une garantie absolue de conformité réglementaire globale, ni une exonération de la responsabilité du Client au titre de ses propres obligations légales.

9.9 Formation – Conditions spécifiques

Les conditions d’exécution des actions de formation (programme, objectifs, durée, prérequis, modalités, convocations, émargement, attestation, accessibilité) sont précisées dans la convention/contrat de formation et/ou le devis. Sauf stipulation contraire :

– Toute annulation par le Client moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue pourra entraîner la facturation de tout ou partie de la prestation (mobilisation formateur, préparation, réservation).

– Toute absence ou non-présentation le jour J est réputée prestation due et facturable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

– En cas de report demandé par le Client, GROUPE QPS proposera une replanification selon disponibilités, pouvant entraîner des frais de reprogrammation.

9.10 Location – Conditions spécifiques

Les conditions de location (durée, prix, dépôt de garantie le cas échéant, restitution, état, casse/perte, assurance, pénalités de retard) sont définies dans les Conditions Particulières ou le contrat de location. Sauf stipulation contraire : le matériel loué doit être restitué à la date convenue, en bon état d’usage, hors usure normale. Toute dégradation, perte, non-restitution ou retard pourra être facturé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ – ASSURANCES – FORCE MAJEURE

10.1 Responsabilité – Principes généraux

GROUPE QPS est tenu, dans le cadre de l’exécution des Produits et Prestations, à une obligation de moyens, conformément aux règles de l’art, aux usages professionnels, ainsi qu’à la réglementation et aux normes applicables au jour de l’exécution. La responsabilité de GROUPE QPS ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et ayant causé un préjudice direct et certain au Client. Pour les Clients professionnels, les limitations et conditions de responsabilité définies à l’article B2B-16 des présentes CGV prévalent sur les dispositions du présent article en cas de contradiction.

10.2 Limites de responsabilité

Sans préjudice des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, GROUPE QPS ne saurait être tenu responsable :

– Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de chance, atteinte à l’image ou préjudice commercial,

– Des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’un défaut d’entretien des Produits ou équipements,

– Des dommages résultant d’informations erronées, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client,

-Des interventions ou modifications réalisées par le Client ou par un tiers non autorisé,

– Du non-respect par le Client de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

10.3 Responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable :

– Du choix des Produits et Prestations commandés au regard de ses besoins,

– De l’usage, de l’exploitation et de la conformité réglementaire de ses installations, équipements et locaux,

– Du respect des obligations légales et administratives qui lui incombent en tant que propriétaire, exploitant ou employeur.

Les conseils, recommandations ou documents remis par GROUPE QPS ne sauraient se substituer aux obligations propres du Client ni à ses responsabilités légales.

10.4 Assurance

GROUPE QPS déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages susceptibles d’être causés dans le cadre de ses activités. Le Client déclare, pour sa part, être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les risques liés à son activité, à ses locaux, à ses équipements et à l’usage des Produits ou Prestations fournis par GROUPE QPS. Les attestations d’assurance peuvent être communiquées sur simple demande.

10.5 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves, pénuries, interruptions de transport ou d’énergie, décisions administratives, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la Partie concernée. La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les Parties pourront convenir de la poursuite, de l’adaptation ou de la résiliation du Contrat.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées par GROUPE QPS sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, à la facturation, à l’exécution des Prestations et, le cas échéant, au service après-vente. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, limitation, effacement et portabilité dans les conditions légales. Toute demande peut être adressée à contact@groupeqps.fr. Les données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat, du respect d’obligations légales et, le cas échéant, de l’intérêt légitime de GROUPE QPS (gestion de la relation client, prévention de la fraude). Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (paiement, transport, hébergement, comptabilité) strictement nécessaires à l’exécution. Les durées de conservation et informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur les sites GROUPE QPS.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MAQUETTES – BAT – DOCUMENTS

Sauf stipulation contraire, l’ensemble des documents, contenus, maquettes, visuels, propositions, BAT, rapports, livrables, méthodes et supports transmis par GROUPE QPS (avant ou après commande) demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable. La validation d’un BAT engage le Client sur les éléments validés (orthographe, couleurs, positionnements, tailles, références) et purge toute réclamation relative aux défauts conformes au BAT. Sauf stipulation écrite contraire, les fichiers sources, gabarits, matrices et éléments de création ne sont pas transmis au Client. Toute cession de droits de propriété intellectuelle fait l’objet d’un accord écrit distinct et d’une facturation spécifique.

ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE – NON-RENONCIATION

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres stipulations demeurent applicables. Le fait pour GROUPE QPS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PARTICULIERS (B2C)

ARTICLE B2C-1 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations essentielles relatives aux Produits et/ou Prestations proposées par GROUPE QPS, notamment :

– Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Prestations ;

– Le prix total toutes taxes comprises, ou à défaut le mode de calcul du prix ;

– Les frais de livraison ou d’exécution éventuels ;

– Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;

– L’identité et les coordonnées du Vendeur ;

– L’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation, ou le cas échéant son exclusion légale.

Le Consommateur reconnaît que ces informations sont accessibles sur le site internet de GROUPE QPS, sur les fiches Produits, les devis, et/ou dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes dispositions B2C s’appliquent exclusivement aux Clients consommateurs.

En cas de contradiction entre les présentes dispositions B2C et les articles généraux des Conditions Générales de Vente, les dispositions B2C prévalent.

ARTICLE B2C-2 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS)

Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour. GROUPE QPS accorde, à titre commercial, un délai étendu de trente (30) jours, sauf indication contraire figurant sur la fiche Produit ou dans les Conditions Particulières. Le délai de trente (30) jours mentionnés ci-dessus constitue une extension commerciale accordée par GROUPE QPS, distincte du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours. Cette extension commerciale s’applique sous réserve du respect des conditions de retour prévues aux présentes CGV (Produit non utilisé, non porté, non lavé, complet, dans son emballage d’origine, apte à la remise en vente). En cas de contradiction, les dispositions légales d’ordre public relatives au droit de rétractation demeurent applicables.

Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision par écrit (courrier ou courriel), avant l’expiration du délai applicable, en exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Les Produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, permettant leur remise en vente. Les frais de retour restent à la charge du Consommateur, sauf mention contraire. En cas de retour, la responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de manipulation du Produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, pouvant entraîner une réduction du remboursement.

ARTICLE B2C-3 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

– Les Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;

– Les Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment certains EPI, produits de secourisme, masques, gants, dispositifs de protection individuelle, etc.) ;

– Les Produits ayant été portés, utilisés, lavés, endommagés ou incomplets ;

– Les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE B2C-4 – DÉMARRAGE ANTICIPÉ DES PRESTATIONS

Lorsque le Consommateur commande une Prestation de service (audit, intervention, installation, dépannage, maintenance, formation, etc.) dont l’exécution débute avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît expressément :

– Avoir demandé l’exécution immédiate de la Prestation ;

– Avoir été informé que l’exécution complète de la Prestation entraîne la perte de son droit de rétractation ;

– Qu’en cas de rétractation exercée après le démarrage de la Prestation, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la Prestation déjà exécutée.

Cette acceptation est formalisée lors de la commande (case à cocher, signature de devis ou validation écrite).

ARTICLE B2C-5 – UTILISATION DES PRODUITS – RESPONSABILITÉ DU CONSOMMATEUR

Le Consommateur s’engage à utiliser les Produits conformément :

– À leur destination normale ;

– Aux instructions du fabricant ;

– Aux recommandations figurant sur la fiche Produit, la notice ou les documents remis.

GROUPE QPS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, inappropriée ou détournée des Produits, sans préjudice des garanties légales applicables.

ARTICLE B2C-6 – REMBOURSEMENT

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, GROUPE QPS procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter :

– Soit de la réception des Produits retournés ;

– Soit de la réception de la preuve d’expédition des Produits,

La date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Consommateur. Le Consommateur reconnaît que cet accord exprès peut être formalisé par tout moyen écrit ou électronique (case à cocher, email, signature de devis, validation de commande), conservé à titre de preuve.

ARTICLE B2C-7 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès de GROUPE QPS restée sans solution.

À la date des présentes, GROUPE QPS est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées au Consommateur dès leur formalisation et seront publiées sur le site internet de GROUPE QPS.

Le Consommateur peut, dans l’intervalle, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE B2C-8 – FRAIS DE LIVRAISON – FRANCO DE PORT

Pour les commandes de Produits livrables en France métropolitaine, les frais de livraison sont indiqués au Consommateur avant la validation définitive de la commande. À titre commercial, GROUPE QPS propose un franco de port à partir de soixante-neuf euros (69 €) TTC d’achat, hors frais spécifiques éventuels et sauf indication contraire lors de la commande. En-dessous de ce seuil, les frais de livraison sont calculés forfaitairement ou selon le mode de livraison choisi et clairement portés à la connaissance du Consommateur avant paiement. Le franco de port ne s’applique pas notamment :

– Aux commandes nécessitant un transport spécifique (produits volumineux, lourds, hors gabarit, expédition sur palette, multi-colis) ;

– Aux livraisons express, sur rendez-vous ou sur créneau horaire ;

– Aux zones géographiques faisant l’objet d’une tarification particulière (îles, zones difficiles d’accès, montagnes, etc.) ;

– Aux livraisons hors France métropolitaine, et notamment DOM-TOM ;

– Aux Produits ou Prestations pour lesquels une mention contraire est expressément indiquée.

GROUPE QPS se réserve le droit de modifier le seuil du franco de port à tout moment. Le seuil applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE B2C-9 – GARANTIES LÉGALES (CONFORMITÉ & VICES CACHÉS)

B2C-9.1 Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les Produits vendus par GROUPE QPS au Consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et apparaissant dans un délai légal applicable. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit, dans les conditions légales :

– À la réparation du Produit ou à son remplacement,

– Ou, à défaut (ou si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées), à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

Le Consommateur est invité à contacter GROUPE QPS par écrit (email ou courrier) en décrivant le défaut constaté et, si possible, en joignant des éléments justificatifs (photos, numéro de commande, etc.). Le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pour les biens neufs, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance lorsqu’il apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois, sauf preuve contraire. Pour les biens d’occasion, ce délai de présomption est de douze (12) mois, sauf dispositions légales contraires applicables.

B2C-9.2 Garantie légale contre les vices cachés (Code civil)

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés. Le Consommateur peut, s’il rapporte la preuve de l’existence d’un vice caché rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine (ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix), choisir entre :

– La résolution de la vente,

– Ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

B2C-9.3 Exclusions et limites

Les garanties légales ne couvrent pas :

– L’usure normale,

– Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme, d’un défaut d’entretien, d’un choc, d’un accident, d’une négligence,

– Les modifications ou réparations effectuées par le Consommateur ou par un tiers non autorisé,

– Les dommages indirects.
Ces exclusions s’appliquent sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

B2C-9.4 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Consommateur doit contacter GROUPE QPS par écrit (courriel ou courrier), en précisant le numéro de commande, la référence du Produit concerné et une description du défaut constaté, accompagnée, dans la mesure du possible, de photographies ou éléments justificatifs. GROUPE QPS pourra demander le retour du Produit afin de procéder à un diagnostic. Lorsque le défaut est avéré et relève d’une garantie légale, les frais de retour sont pris en charge par GROUPE QPS. En cas de défaut non couvert par la garantie légale, les frais de retour et de réexpédition demeurent à la charge du Consommateur.

ARTICLE B2C-10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions B2C sont régies par le droit français. En cas de litige, le Consommateur peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des règles de procédure civile applicables.

CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PARTICULIERS (B2C)

ARTICLE B2B-1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV B2B s’appliquent à toute commande de Produits et/ou Prestations passée par un Client professionnel, quelle que soit la modalité de commande (site internet, devis, bon de commande, courriel, téléphone, place de marché, appel d’offres). Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV B2B, à l’exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client. En cas de contradiction entre les présentes dispositions B2B et les articles généraux des Conditions Générales de Vente, les dispositions B2B prévalent.

ARTICLE B2B-2 – TARIFS – PRINCIPE GÉNÉRAL

Les prix applicables sont ceux figurant sur les devis, bons de commande ou grilles tarifaires en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent en euros, hors taxes, hors frais annexes (transport, prestations spécifiques, contraintes particulières), sauf mention contraire expresse.

ARTICLE B2B-3 – TARIFICATION DÉGRESSIVE – VOLUMES – DEVIS

Les prix applicables aux Clients professionnels sont déterminés notamment en fonction :

– Des quantités commandées,

– De la nature des Produits et/ou Prestations,

– Des contraintes techniques, réglementaires ou logistiques,

– Et, le cas échéant, des volumes globaux engagés.

GROUPE QPS applique, pour certains Produits et Prestations, une tarification dégressive en fonction des quantités, établie sur la base de grilles tarifaires internes non publiques. Ces grilles internes :

– Sont indicatives,

– Peuvent évoluer à tout moment,

– Ne sont ni communicables, ni opposables au Client,

Ne constituent en aucun cas un engagement contractuel en dehors du devis accepté.

La tarification dégressive éventuelle est accordée uniquement sur demande, dans le cadre de l’établissement d’un devis spécifique. En l’absence de devis accepté mentionnant expressément un prix dégressif, aucune remise ne pourra être exigée, y compris en cas de commandes antérieures similaires. Toute modification des quantités, du périmètre ou des conditions d’exécution entraîne de plein droit la révision des conditions tarifaires.

ARTICLE B2B-4 – ABSENCE DE PÉRENNITÉ DES TARIFS – NON-RECONDUCTION

Les tarifs spécifiques accordés à un Client professionnel sont établis en considération d’un projet, d’un volume ou d’un contexte donné.

Ils ne constituent ni un tarif général, ni un tarif contractuel pérenne, ni un droit acquis pour les commandes futures.

Sauf accord écrit exprès de GROUPE QPS :

– Les tarifs ne sont pas reconductibles tacitement ;

– Ils ne sont pas applicables à d’autres commandes ou projets, même similaires.

ARTICLE B2B-5 – VALIDITÉ DES OFFRES

Sauf stipulation contraire expresse, les devis et offres commerciales sont valables pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission. À l’expiration de ce délai, GROUPE QPS se réserve le droit de modifier les prix, conditions techniques ou logistiques.

ARTICLE B2B-6 – COMMANDE – ACCEPTATION – ACOMPTE

Toute commande n’est définitive qu’après acceptation expresse par GROUPE QPS (validation écrite, confirmation de commande, acceptation de devis ou encaissement selon modalités convenues). Sauf stipulation écrite contraire (Devis, Conditions Particulières, CPV) :

Première commande

GROUPE QPS peut exiger, selon le profil du Client, la nature des Produits/Prestations et le niveau d’engagement (approvisionnement, fabrication, personnalisation, réservation de stock, planification), soit :

– Un paiement comptant avant expédition/exécution,
ou

– Un acompte et le solde avant expédition/exécution.

Commandes d’un montant ≥ 5 000 € HT

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à cinq mille euros (5 000 €) HT, un acompte obligatoire de vingt pour cent (20 %) HT est exigible à la commande, y compris lorsqu’il s’agit d’une commande ultérieure. Le versement de l’acompte conditionne tout engagement de GROUPE QPS, notamment :

– Approvisionnement fournisseur,

– Réservation ou blocage de stock,

– Lancement de fabrication, de personnalisation ou validation BAT,

– Planification d’intervention ou mobilisation de ressources.

Les acomptes versés constituent un premier paiement à valoir sur le prix total et ne constituent pas des arrhes. Ils ne sont pas remboursables en cas d’annulation/modification tardive ou de refus d’exécution imputable au Client (ex. justificatifs non fournis, accès impossible, etc.), sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE B2B-7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les commandes ultérieures d’un montant inférieur à 5 000 € HT, le règlement du solde s’effectue à la livraison ou à l’achèvement de la Prestation, selon un délai maximal de 30 jours date de facture, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

– L’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues ;

– L’application d’intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points ;

– L’application de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, dès le lendemain de la date d’échéance.

ARTICLE B2B-8 – RÉSERVES À LA LIVRAISON – RÉCLAMATIONS

Le Client professionnel est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits au moment de la livraison. En cas d’avarie, de colis endommagé, de manquant ou de non-conformité apparente, le Client doit :

– Émettre des réserves précises, datées et motivées sur le bon de livraison/émargement transporteur,

– Et notifier GROUPE QPS par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison, avec tout élément utile (photos, références, BL, etc.). À défaut, les Produits sont réputés acceptés sans réserve et aucune réclamation fondée sur un défaut apparent ne pourra être prise en compte.

Les réserves doivent être précises et détaillées ; les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes et ne permettent pas de caractériser une avarie.

ARTICLE B2B-9 – DÉLAIS – APPROVISIONNEMENT

Les délais de livraison ou d’exécution sont communiqués à titre indicatif, notamment en cas de dépendance fournisseur, de fabrication spécifique, de personnalisation ou de contraintes réglementaires. Aucun retard non fautif ne pourra justifier l’annulation unilatérale de la commande, l’application de pénalités ou une demande d’indemnisation.

ARTICLE B2B-10 – FRAIS DE LIVRAISON – FRANCO DE PORT

Les frais de livraison sont facturés en sus, sauf stipulation écrite contraire (Devis, Conditions Particulières ou CPV). À titre commercial, un franco de port est accordé pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à cinq cents euros (500 €) HT, hors Prestations spécifiques ou contraintes logistiques particulières. Le franco de port ne s’applique pas notamment :

– Aux expéditions hors gabarit, volumineuses, lourdes, expédiées sur palettes ou multi-colis ;

– Aux livraisons urgentes, express, sur rendez-vous ou sur créneau horaire ;

– Aux zones spécifiques (îles, zones difficiles d’accès, montagne, etc.) et hors France métropolitaine, notamment DOM-TOM ;

– Aux opérations impliquant manutention, moyens de levage, accès contraint, ou exigences particulières de réception. Dans ces cas, un devis transport et/ou des frais spécifiques pourront être appliqués après information préalable et accord exprès du Client.

ARTICLE B2B-11 – PRODUITS SPÉCIFIQUES – PRODUITS RÉGLEMENTÉS

Lorsque les Produits sont soumis à une réglementation particulière ou nécessitent des justificatifs professionnels, le Client s’engage à transmettre l’ensemble des documents requis avant toute exécution. À défaut de transmission des justificatifs requis dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la demande de GROUPE QPS, la commande pourra être suspendue. En l’absence de régularisation dans un délai de trente (30) jours calendaires, GROUPE QPS pourra, à sa discrétion :

– Soit maintenir la suspension,

– Soit résilier la commande, sous réserve de facturer les frais engagés (approvisionnement, personnalisation, réservation de stock, frais administratifs), et de restituer le solde éventuel.

Les Produits personnalisés, fabriqués à la demande, spécifiques ou réglementés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE B2B-12 – PRODUITS SUR MESURE – PERSONNALISATION

Toute commande de Produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou spécifiques est ferme et définitive dès validation du devis, du bon à tirer (BAT) ou de tout document équivalent. Aucune annulation, modification ou demande de remboursement ne pourra être exigée après validation. Conformément à l’article 6.8 des présentes CGV, les Produits demeurent la propriété de GROUPE QPS jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE B2B-13 – SUSPENSION – RÉSILIATION POUR DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut ou de retard de paiement, GROUPE QPS se réserve le droit, sans indemnité :

– De suspendre toute commande en cours ou à venir ;

– De résilier de plein droit la commande ou le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.

Les sommes déjà versées resteront acquises au titre des frais engagés.

ARTICLE B2B-14 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

ARTICLE B2B-15 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations commerciales, techniques, financières et tarifaires échangées dans le cadre des relations contractuelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable écrit de l’autre Partie.

ARTICLE B2B-16 – RESPONSABILITÉ

Le Client professionnel est seul responsable du choix des Produits et Prestations, de leur adéquation à son activité et de leur conformité à la réglementation applicable. La responsabilité de GROUPE QPS est strictement limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes effectivement encaissé au titre de la commande concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, faute lourde, ni en cas de dommages corporels, ou lorsque des dispositions légales d’ordre public imposent une responsabilité ne pouvant être limitée.

ARTICLE B2B-17 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV B2B sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Draguignan (83), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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